CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES
– Vanessa CARINGI EI –
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par «Vanessa Caringi», entreprise individuelle immatriculée par Vanessa CARINGI EI sous le numéro SIREN 853118354 R.C.S. Lyon, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.vanessa-soins.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
« Vanessa Caringi EI » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules bon cadeaux passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par «Vanessa Caringi EI» et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Vanessa Caringi EI» réalisée par Vanessa CARINGI est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages ainsi que les soins psycho-corporels pratiqués par Vanessa CARINGI en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de «Vanessa Caringi EI», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Vanessa CARINGI pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Vanessa Caringi EI » sont disponibles sur le site internet www.vanessa-soins.fr.
Vanessa CARINGI, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Vanessa Caringi EI » n’intervient que sur rendez-vous, en cabinet situé 9 Place Saint Pierre, 69440 Mornant. Les Prestations sont proposées du lundi au samedi et ponctuellement le dimanche en fonction de la demande aux dates fixés d’un commun accord entre le client et « Vanessa Caringi EI ».
Lors des séances de massages, « Vanessa Caringi EI» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact ou via la plateforme Perfactive. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.vanessa-soins.fr
La durée des massages indiquée sur le site internet ne prend pas en compte le temps d’échange en début de séance, ainsi que le temps de déshabillage. Il est donc recommandé de prévoir environ 5 minutes supplémentaires. Passé ce délai, le temps sera imputé sur la durée du soin.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Vanessa Caringi EI» notamment au niveau des contre-indications aux massages ou soins psycho-corporels.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage ou un soin psycho-corporel, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Vanessa Caringi EI» au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Vanessa Caringi EI » lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, « Vanessa Caringi EI » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage ou d'un soin psycho-corporel sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.vanessa-soins.fr.
« Vanessa Caringi EI» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Vanessa Caringi » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Vanessa Caringi EI » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par carte bancaire, virement ou en espèce.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l'utilisation des bons cadeaux émis par Vanessa Caringi et disponibles à l'achat en version physique (carte imprimée) ou dématérialisée (PDF).
-
Les bons cadeaux sont disponibles en différents montants et sont utilisables pour toutes les prestations de soins bien-être et/ou produits vendus par Vanessa Soins.
-
Le choix du soin ou du produit est libre dans la limite du montant inscrit sur le bon cadeau.
-
Si le montant du bon est insuffisant pour la prestation choisie, le bénéficiaire pourra compléter le paiement.
-
Version PDF : Envoi gratuit par email sous 24h après confirmation du paiement.
-
Version physique (carte imprimée) : Disponible en retrait au cabinet ou envoyée par courrier postal avec un supplément de 2€ pour les frais d’envoi.
-
Les bons cadeaux sont valables X mois à compter de la date d'achat.
-
Passé ce délai, ils ne sont plus utilisables et ne peuvent donner lieu à un remboursement.
-
Les bons cadeaux sont non remboursables et non échangeables contre de l'argent.
-
Ils peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du montant disponible.
-
Ils sont cessibles à une tierce personne, mais toute fraude ou revente est interdite.
-
La prise de rendez-vous pour une prestation se fait via le site internet ou par contact direct.
-
Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 24h à l’avance. Passé ce délai, le bon cadeau sera considéré comme utilisé.
-
L’achat d’un bon cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente
-
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.
« Vanessa Caringi EI » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Depuis le 1er décembre 2024, tout achat de « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Vanessa Caringi EI» uniquement par mail ou message au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité. Le bon cadeau est nominatif et non échangeable contre de l'argent.
5-3. Massages en Entreprise
La réservation des massages en entreprise se fait après un échange téléphonique pour discuter de vos besoins spécifiques. Une confirmation détaillant la prestation, la date et l'heure sera ensuite envoyée par e-mail. Les tarifs sont personnalisés et établis sur devis, adaptés à chaque entreprise. Le devis détaillé sera fourni après notre échange téléphonique. Le devis détaillé inclura une allocation de 30 minutes pour l'installation du matériel. Le paiement, basé sur le devis, est exigé pour confirmer la réservation. Ce montant est non remboursable. Pour annuler, veuillez nous contacter au moins 7 jours avant la date prévue. Bien que non remboursable, le service peut être reprogrammé une fois, dans les 3 mois suivant la date initiale. Les services doivent être réalisés dans les 3 mois suivant la facturation, pour une prestation de qualité. L'entreprise est responsable de fournir un espace approprié pour la prestation et de respecter les normes d'hygiène et de sécurité.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Vanessa CARINGI, « Vanessa Caringi EI» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Vanessa Caringi EI» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Vanessa Caringi EI » une indemnité compensatrice.
7- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
8- Propriété intellectuelle
Vanessa CARINGI est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.vanessa-soins.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Vanessa CARINGI est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Vanessa Caringi EI"
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Vanessa Caringi EI» ou autres éléments du site www.vanessa-soins.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Vanessa CARINGI.
9- Responsabilité civile professionnelle
Vanessa CARINGI a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Vanessa CARINGI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Vanessa CARINGI l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
10- Litige - médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Date d’entrée en vigueur : 01.09.2021